Un état des risques et pollutions pour vendre ou louer un logement

Tout propriétaire vendeur ou bailleur doit fournir un ERP au futur occupant de son logement si celui-ci est situé dans une zone géographique soumise à des risques listés, connus grâce à un arrêté préfectoral. L’état des risques et pollutions précise quels sont ces risques, s’ils sont dus à un phénomène naturel, sismique, minier, technologique ou s’ils sont liés à l’existence d’une pollution. L’annonce immobilière doit renseigner un accès vers cet ERP, ainsi que sur l’existence éventuelle d’un litige antérieurement survenu, qui aurait donné lieu à une indemnisation d’assurance.

Un des risques émergents est le recul du trait de côte qui concerne une majorité de biens immobiliers se trouvant dans des communes littorales. Ce phénomène naturel est bien souvent accentué par l’occupation de l’homme sur les rivages, et expose les populations à un réel risque. Si vous faites visiter votre logement, vous êtes tenu de présenter une copie de cet état des risques et pollutions à tout acquéreur ou locataire, dès sa première visite.