L’assainissement non collectif : un diagnostic obligatoire

Le diagnostic assainissement non collectif est exigé par la loi si vous vendez un logement non raccordé au réseau public, le tout-à-l’égout. La conformité de votre réseau avec la règlementation en vigueur est essentielle pour vendre, selon l’article L 1331-11-1 du code de la Santé Publique qui réglemente le diagnostic assainissement non collectif. En cas de système non conforme, des travaux de remise en état sont exigés afin d’éviter que vos eaux usées ne soient pas traitées correctement et rejetées dans la nature.

Nos techniciens KONTROLS sont formés à la réalisation de ce diagnostic assainissement non collectif. Nous vous proposons de réaliser l’étude de votre sol qui vous permettra de savoir si votre installation nécéssite des travaux de mise en conformité, auquel cas une demande de réhabilitation de votre réseau d’assainissement individuel auprès du SPANC, service public d’assainissement non collectif, en charge des eaux usées dans votre commune, sera requise.

L’assainissement non collectif des maisons est souvent présent dans les villages ruraux et les plus petites communes, et le SPANC permet d’encadrer sérieusement l’évacuation des eaux usées hors réseau public.